Travailleurs détachés : les points modifiés et les points inchangés dans la loi européenne

Le mercredi 20 juillet, Marianne Thyssen commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales a annoncé qu’aucun changement n’allait être apporté au niveau du projet d’amendement de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés, alors que onze pays membres s’y sont opposés. Cependant le vote de ce texte ne pourra pas se faire aussi facilement ; car il doit d’abord obtenir un nombre important de voix au Conseil et au Parlement européen.

Et si celle-ci est votée comme tel, cette loi pourrait impacter trois secteurs importants à savoir, le salaire des travailleurs détachés et les cas de sous-traitance, le détachement d’intermédiaires et les détachements durables.

Le solde

D’après la loi actuelle appliquée depuis 1966, les travailleurs détachés jouissent de façon légale « des droits » appliqués dans les pays de l’UE où ils sont employés, pour une durée importante de travail minimale de repos et des périodes de congés payés pris chaque année.

Concernant la paie, les pays d’accueil sont obligés de payer les travailleurs détachés en fonction du salaire minimum quand il est possible de payer ce genre de salaire.

Les changements dans la directive

Le point qui a été modifié dans ce texte, est la réaffirmation du principe reposant sur une égalité entre le travail et la rémunération.

« Toutes les directives concernant la rémunération qui sont appliquées généralement aux salariés locaux devront aussi être appliquées aux travailleurs détachés.

Le salaire sera composé des taux du salaire minimal, mais également des primes, des compensations quand cela est possible ». De ce fait, une entreprise française ne sera plus dans la possibilité de payer un spécialiste en chaudronnerie polonais au smic tandis que le chaudronnier français est payé à 2 000 ou 2 500 euros. Ce qui pourrait arriver, étant donné que les travailleurs détachés perçoivent souvent un salaire plus bas que les travailleurs détachés alors que le travail qu’ils font est le même.

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