Loi Travail : les députés voudraient simplifier les licenciements dans les PME et TPE

Les licenciements économiques ont été allégés lors d’un vote en commission. Les petites entreprises pourront bénéficier de nouvelles caractéristiques de durée.

Lors de la présentation de la loi par la ministre du travail, Myriam El Khomri, en mars, ce point fut l’un des plus décriés par les partenaires sociaux. Cela n’a pas empêché qu’un débat naisse en commission à l’Assemblée. Le député PS Christophe Sirugue, également rapporteur a réussi à faire accepter en vote l’article 30 du projet de loi, qui définit concrètement le licenciement économique avec en plus des éléments de la jurisprudence.

Toutefois, le rapporteur a amélioré le texte du gouvernement en revoyant les critères de réduction de chiffre d’affaires que l’entreprise pourra annoncer suivant ses effectifs.

Cette loi indique, qu’une entreprise comprenant moins de 11 employés aura la possibilité de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques si elle remarque que son chiffre d’affaire à baisser pendant plus d’un trimestre. Par contre, les entreprises employant 11 à 50 travailleurs, pourront faire recours à cette méthode au cas où leur chiffre d’affaire baissait au cours de deux trimestres successifs, et les entreprises employant 50 et 300 personnes trois trimestres. Dépassé 300 salariés, le nombre de trimestres de réduction du chiffre d’affaires ne changera pas et restera à quatre trimestres, suivant ce qui est stipulé dans le texte du gouvernement.

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