La loi Travail a finalement été adoptée le 21 juillet

La réforme du code du travail a finalement été adoptée jeudi après une utilisation de l’article 49.3 pour la troisième fois.

La loi El Khomri comme on l’appelle est finalement passée au Parlement ce jeudi 21 juillet sans faire l’objet d’un vote car aucune motion de censure n’a été déposée.

Avant d’être défensivement adoptée, la loi a été plusieurs fois remaniée depuis sa présentation au mois de février.

Plusieurs mesures ont été prises dont voici les plus importantes.

Temps de travail

La durée légale du travail ne sera pas changée, donc elle durera toujours 35 heures. Concernant l’aménagement du temps de travail, les ententes d’entreprises seront mises en avant dans la majorité des cas. Il sera possible de faire recours à une moyenne hebdomadaire de travail d’une durée de 46 heures sur 12 semaines, demandant un accord de secteur et décret. Cette mesure sera allégée grâce à une entente d’entreprise.

Quand il s’agira de fixer le taux d’augmentation d’heures supplémentaires, un accord d’entreprise sera suffisant et dominera sur l’accord de branche. Son taux sera situé en dessous de 10%, alors que les branches utilisent plus fréquemment un taux de 25% aura moins de manœuvre.

Licenciement économique

Dans la loi, il est prévu les spécificités de licenciements économiques et celles-ci varient suivant la taille des entreprises. Une entreprise sera dans le droit d’opérer un licenciement économique quand elle sera confrontée à une baisse des commandes ou de son chiffre d’affaires, mais celui-ci sera à comparer avec celui de l’année passée.

Cette baisse devra aussi porter sur un trimestre au minimum pour une entreprise qui emploie moins de 11 travailleurs, deux trimestres successifs pour une entreprise qui emploie moins de 50 travailleurs, une entreprise qui emploie 50 à 300 travailleurs devra le justifier si elle a constaté des pertes sur trois trimestres et une entreprise qui embauche 300 travailleurs ou plus, devra justifier un licenciement économique si elle a enregistré une baisse des commandes ou de son chiffre d’affaires sur quatre trimestres.