Pour la Cour des comptes, la collecte relative à la formation doit être gérée à l’Urssaf

D’après la Cour des Comptes, il est préférable de confier aux Ursaff, la collecte des contributions réglementaires et conventionnelles nécessaires à la croissance de la formation professionnelle continue, mais celle-ci doit être précédée par un audit supplémentaire en vue d’évaluer l’organisation » tel est le conseil de la Cour des comptes qui a publié son avis dans un rapport dont le thème portait sur la réduction de la collecte des ponctions versés par les entreprises. 

Les magistrats conseillent à travers le rapport qu’il serait bien de donner la gestion de la collecte de la participation légale des entreprises à l’effort de construction, une mission qui était toujours assurée par les comités interprofessionnels du logement (CIL), comme la participation spéciale de solidarité ponctionnée à l’avance par les entreprises publics et parapublics.

En plus, l’attribution de la collecte des participations légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue gérée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) pourrait être effectuée à la suite d’un audit supplémentaire sur les impacts qu’elles pourrait avoir en terme d’organisation et d’informatique ». Avec ce genre d’avancée, il serait possible de faire des économies considérables sur les coûts de collecte », dont le montant est estimé à 450 millions d’euros.

Une démarche qui permettrait de faire des économies par rapport à la réorganisation de la collecte des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants ».

Simplification

Grâce à une déclaration sociale nominale, la forme de la collecte des prélèvements sociaux devrait dont être gérée par les Urssaf « pour améliorer le rendement comme la facilitation pour les entreprises ». Depuis 2011, elles gèrent les contributions chômage. Ce qui le rend simple, souligne la Cour des comptes.

Et pour encore mieux simplifier les choses, les membres de la Cour des comptes jugent que dans l’immédiat, il faudra rapprocher constamment les fichiers des Urssaf et ceux de la DGfip afin d’ajouter à la déclaration fiscale le peu d’informations indispensables à la déclaration sociale et par la même occasion réduire une formalité pour les entreprises ».

Share this article

Créateur de JobPilot. J'aide les internautes dans leurs recherches d'informations dans le domaine de l'emploi et de la formation. De formation ingénieur, je suis dans le monde de l'aide à l'emploi et plus généralement dans le journalisme depuis 16 ans (2010). Rédacteur en chef sur Jobpilot.fr