Ce qu’il faut savoir sur les déplacements professionnels

De plus en plus d’entreprises ont recours aux déplacements professionnels pour leurs salariés, quelque soit le domaine d’activités. Même si certains secteurs sont plus concernés que d’autres, ces déplacements peuvent toucher tous les corps de métier. Il faut savoir qu’il existe une réglementation spécifique pour les déplacements professionnels mais que certains points sont laissés à l’appréciation de l’entreprise.

Les obligations pour les entreprises

Tout d’abord, il faut savoir que l’entreprise n’est pas dans l’obligation de préciser les déplacements professionnels lors d’un entretien d’embauche. Si le salarié est amené à effectuer son travail dans différents lieux de manière récurrente, l’employeur doit l’en aviser. Toutefois, si ces déplacements sont ponctuels, le chef d’entreprise n’est pas tenu de l’indiquer aux salariés par avance. En effet, le déplacement pro peut être annoncé au salarié dans un délai court avant qu’il soit réaliser. L’employé n’a pas le droit de refuser le déplacement professionnel sauf cas exceptionnel. En effet, même si ces déplacements ne sont pas mentionnés au contrat, le salarié doit être en mesure d’effectuer ses tâches dans les différents lieux requis par l’employeur.

Il faut tout de même savoir que les trajets et voyages professionnels sont soumis à différentes obligations pour l’employeur. Entre autres, l’une des obligations les plus importantes est la prise en charge financière. En effet, chaque salarié est en droit d’obtenir un dédommagement financier pour les dépenses rencontrées. Pour cela, il existe différents cas de figure pour la prise en charge financière.

La compensation de l’employeur

Les compensations peuvent varier d’un poste à un autre, ou d’une entreprise à une autre. Par exemple, pour les commerciaux, il est courant que les entreprises mettent à disposition des véhicules de fonction. En effet, plutôt que de prendre en charge les frais kilométriques, les employeurs proposent des véhicules de société pour les salariés qui effectuent de nombreux trajets.

Pour les salariés qui ne disposent pas de véhicule de fonction, ils doivent effectuer les trajets avec leur véhicule personnel. Par la suite, l’employeur effectuera un remboursement de ces trajets grâce à un barème kilométrique pré établi. Ce barème est identique pour tous les salariés et les services d’une même entreprise. L’employé devra établir une note de frais pour justifier des dépenses rencontrés. Le mode de règlement choisi est propre à chaque société, elle doit juste en aviser les différents employés.

Enfin, il existe les cartes bancaires d’entreprise. Ainsi, le salarié n’avance pas les frais puisque le prélèvement s’effectue sur le compte de l’entreprise. Le salarié devra toutefois justifier de ses diverses dépenses.

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Créateur de JobPilot. J'aide les internautes dans leurs recherches d'informations dans le domaine de l'emploi et de la formation. De formation ingénieur, je suis dans le monde de l'aide à l'emploi et plus généralement dans le journalisme depuis 16 ans (2010). Rédacteur en chef sur Jobpilot.fr